« Comme convenu, nous souhaitions vous informer des dernières avancées obtenues grâce au travail mené par les FDSEA 27, 76 et 80, les JA 76-80 et le SDPPR 80 auprès de RTE.
Grâce à la mobilisation des équipes syndicales et au partenariat interdépartemental mis en place entre les FDSEA 27, 76 et 80, les JA 76-80 et le SDPPR 80, plusieurs avancées importantes ont été obtenues pour les projets de lignes à 400 000 volts, notamment :
• l’obtention d’une indemnité à 4 chiffres pour les exploitants concernés par les pylônes ;
• la réactualisation du rapport Monnot, qui servira de nouvelle référence pour l’évaluation des préjudices.
Ces avancées restent toutefois soumises à la signature officielle des accords. À ce jour, rien n’est donc définitivement acté.
Les FDSEA 27, 76 et 80, les JA 76-80 et le SDPPR 80 vont désormais poursuivre les négociations avec RTE afin de finaliser la convention locale d’application, qui encadrera les modalités de la phase chantier et les conditions d’intervention sur les exploitations.
Dans cette attente :
• vous pouvez, dès à présent, autoriser la réalisation des études préalables nécessaires aux futurs travaux sur les projets 400 000 volts ;
• en revanche, ne signez aucune convention de servitude, ni aucun document prévoyant le versement d’une indemnité, tant que les accords n’auront pas été officiellement validés et que les organisations agricoles ne vous auront pas communiqué leurs consignes définitives.
Pour les projets de lignes à 225 000 volts, la situation est différente. Les discussions, notamment dans le cadre de la réhabilitation Pertain–Roye, n’ont pas encore permis d’aboutir et les négociations avec RTE se poursuivent. La consigne reste donc inchangée : bloquer toute relation avec RTE sur le terrain concernant ces projets. Aucun engagement, aucune convention et aucun document ne doivent être signés tant que les garanties attendues n’auront pas été obtenues.
Depuis le début de ce dossier, le partenariat engagé entre les FDSEA 27, 76 et 80, les JA 76-80 et le SDPPR 80, en lien permanent avec la FNSEA, a permis de faire remonter les réalités du terrain et les attentes des exploitants au niveau national. Ce travail collectif, mené de concert entre les échelons départemental et national, a contribué aux avancées aujourd’hui obtenues dans les négociations avec RTE. La mobilisation se poursuivra jusqu’à l’obtention d’accords pleinement satisfaisants pour les exploitants.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que les accords concernant les lignes à 400 000 volts seront officiellement signés et que leurs modalités d’application seront définitivement arrêtées. »