J’ai bien déposé ma déclaration PAC au 15 mai 2025. J’ai oublié de signaler dans ma déclaration PAC 2025 que je mets à disposition des légumineuses fourragères à un éleveur que faire ?
La période réglementaire de dépôt des dossiers PAC, sans pénalités est close, depuis le 15 mai. Il est toutefois encore possible de modifier son dossier, grâce au droit à l’erreur.
Le droit à l’erreur c’est la possibilité de modifier sa déclaration PAC jusqu’au 20 septembre, sans pénalité financière. Toutefois, afin d’éviter tout retard de paiement des avances PAC à la mi-octobre, il est plutôt recommandé de réaliser les modifications avant le 15 juillet 2025. Les dépôts tardifs entre le 16 mai 2025 et le 10 juin 2025, entraîneront une réduction des montants d’aides par l’application de pénalités en fonction de la date du dépôt. Après cette date, toutes demandes sera irrecevable.
Par exemple Stéphane a fait sa déclaration le 15 mai, et se rappel d’avoir omis le fait qu’il met à disposition de la luzerne pour un éleveur voisin. Nous voilà le 17 mai, mince trop tard ! Il n’est pas trop tard justement, Stéphane peut revenir sur sa déclaration, il a pris le soin de remplir le contrat de légumineuses fourragères avec son éleveur voisin qui détient au moins 5UGB et son numéro pacage. Il peut dorénavant modifier sa demande, sans pénalité, directement sur télépac et ajouter l’aide couplée aux légumineuses fourragères et y déposer son contrat.
Pour réaliser une modification après dépôt, il faut se connecter à son espace télépac, cliquer sur « Dossier PAC 2025 », puis sur « Accéder à la télédéclaration » et « Modifier après dépôt ». Il peut alors réaliser la modification sur son dossier PAC et surtout ne pas oublier de resigner sa déclaration PAC.
Ludovic BRUNET