Dans quelles conditions bénéficier de l’Indemnité de Solidarité Nationale sur la production de pois en 2024 ?
- Être producteur
- Ne pas être couvert par une assurance multirisque climatique
- Avoir fait un rendement inférieur à la moitié de sa moyenne de 3 ans (ou 5 ans)
Comment et quand demander l’aide ?
- En se créant un compte sur https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
- Pour cela, il vous faut une adresse mail et créer un compte
- Avant le 15 mai 2025
Pour faire la demandent, il vous faut :
- Votre n° SIRET et votre n° PACAGE
- l’IBAN du compte bancaire de votre exploitation
- des surfaces en production de vos cultures sinistrées (on les retrouve dans le dossier PAC2024)
- d’un justificatif de rendement pour l’année sinistrée et de l’historique de production des 3 ou 5 dernières années, pour les pertes de rendements (à demander au comptable).