A partir du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. L’arrêté, publié au Journal officiel le 24 octobre 2023, indique le calendrier de mise en application de cette nouvelle règle ainsi que la catégorie des véhicules concernés.
Ainsi, seuls les véhicules de la catégorie L (voir sur votre certificat d’immatriculation) sont concernés par cette nouvelle obligation. Or, la majorité des véhicules utilisés sur les exploitations agricoles ne sont pas dans cette catégorie et bénéficie d’une homologation Maga (Machine agricole automotrice) ou tracteur agricole. De fait, ils ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation.
Toutefois, pour les véhicules de la catégorie L, les échéances de réalisation du contrôle technique sont les suivantes :
– Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 et si la date d’anniversaire de sa 1ère mise en service est avant le 15 avril, le contrôle devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024.
– Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, le contrôle devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2024.
– Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle devra être effectué en 2025.
– Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle devra être effectué en 2026.
– Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le contrôle devra être effectué dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation
La durée de validité du contrôle technique pour ces véhicules sera de trois ans.