À la suite de la consultation du public qui s’est déroulée sur le site de la préfecture du 17 juin au 25 juillet dernier, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été à nouveau validée par la préfecture de la Somme.
Il s’agit en réalité d’une mise à jour de la précédente charte. En cause, la publication en janvier 2022 d’un nouveau décret et arrêté portant sur les mesures de protection des personnes se trouvant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les principales évolutions portent sur les modalités de la consultation du public, sur l’information des riverains et des personnes présentes sur les traitements ben cours, les modalités de traitement à proximité des sites occupés par des travailleurs ; des mises à jour et adaptations des distances de non-traitement.
Pour rappel, le dispositif de protection oblige les agriculteurs à respecter des distances de sécurité entre les zones de traitements et les habitations / les lieux occupés par des travailleurs. Ces distances de sécurité sont établies à 5 m pour les cultures basses et 10 m pour les cultures hautes. La réglementation prévoit que ces distances puissent être réduites à conditions d’utiliser des buses anti- dérive à hauteur de 66% et que le département soit doté d’une charte d’engagements approuvée par la préfecture. Elles s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques délivrées par l’Anses.
Chaque agriculteur doit être en possession d’un exemplaire de la charte, en version papier ou dématérialisée, lors de la réalisation des traitements. Elle est téléchargeable dés maintenant sur notre site : https://fdsea80.fr/vos-outils/pac-et-reglementation/reglementation-znt/
