Ce jeudi 6 janvier, un webinaire d’une heure sur les ZNT riverains était organisé : retour sur la réglementation qui s’applique actuellement, mais également sur les nouvelles « règles », rédigées dans deux textes (arrêté + décret), qui ont été annoncées par le gouvernement le 21 décembre dernier.
Vous retrouverez, en cliquant sur le lien ci-après, la présentation faite lors de ce webinaire : Télécharger la présentation en cliquant ici.
Résultat, même si, aujourd’hui, nous avons obtenu quelques avancées, comme la non-augmentation des distances à respecter, suite aux différentes actions menées (courriers, rencontres et manifestations), le compte n’y est pas, pour autant. En effet :
- les éléments fixes (haies, murs) et moyens de réduction de dérive ne sont pas pris en compte alors qu’ils permettent une protection suffisante des riverains;
- la réciprocité, en cas de nouvelles constructions n’est pas également pas reprise, alors qu’elle éviterait de nouvelles ZNT à charge des agriculteurs
- et la question de la compensation est à peine effleurée et pourrait être limitée aux situations d’impasses !
Nous pouvons encore faire bouger quelques-unes de ces lignes, mais pour cela, à chacun d’entre-vous, d’entre-nous, de prendre un peu de notre temps et de participer à la consultation publique qui est en cours.
Pour cela (participer à la consultation publique), cliquez sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654?lang=fr
Vos observations sont à déposer, avant le mardi 11 janvier minuit. On compte sur vous !