En ce début décembre, nous avons une nouvelle satisfaction à vous partager.
Après plus d’un an de travail par les élus et collaborateurs de la Commission Environnement de la FNSEA, en lien avec l’APCA, LCA et JA, après des interpellations nombreuses, par le réseau, des ministres lors de leurs déplacements en région, après plusieurs courriers au Premier ministre des OPA et des interprofessions, nous avons obtenu l’ajournement du projet d’arrêté ICPE stockage et épandage.
Ce projet d’arrêté, regroupant les prescriptions sur le stockage et l’épandage d’une cinquantaine d’ICPE industrielles et agricoles, prévoyait, dans ses versions initiales, notamment des couvertures de tous les stockages, y compris au champ, des interdictions d’épandage sur sols acides et karstiques et des réalisations multiples d’analyses de sols et d’effluents. Suite à nos premières actions, ces mesures avaient été retirées, mais restaient une distance de 200 m pour les nouvelles installations d’élevage ou certains agrandissements, le contrôle de tous les stockages d’effluents de plus de 15 ans par un organisme tiers sous 2 ans, des plafonds azotés hors zone vulnérable et de nombreux documents à compléter par les agriculteurs.
Ajourner n’est pas enterrer, mais le report de 6 mois doit nous permettre de remettre du bon sens paysan dans ce dossier très mal appréhendé par les ministères.
Faire reconnaitre que l’activité agricole n’est pas une activité industrielle est essentielle.
Notre persévérance et notre détermination, notre priorité à l’accompagnement des agriculteurs dans la pérennisation des outils de production doivent nous conduire à reprendre, au second trimestre 2022, des négociations plus pragmatiques. Pour faire connaitre cette avancées lors de vos réunions cantonales, de vos AG… vous trouverez ici une diapo de synthèse.
Syndicalement,
La FNSEA