Travaux agricoles à façons et taux de TVA
Eric agriculteur à Abbeville est allé moissonner chez son voisin. Il réalise une facture de prestation mais ne sait pas quel taux de TVA il doit appliquer.
Les taux de TVA varient selon la nature des travaux, voici une liste exhaustive des différents types de travaux avec leurs taux de TVA applicables :
Travaux pour lesquels le taux de 20 % s’applique :
– Semis, plantation,
– Traitement des cultures (Pulvérisation, défanage …)
– Désinfection des champs
– Travaux de fertilisation (Chargement, épandage de lisier, engrais, fumiers, amendement calcaire, broyage lisier
– Drainage et irrigation,
– Curage de fossé,
– Transport de récolte, de pierres, de sable, de terre, …
– Défrichage, dessouchage, débroussaillage,
– Curage de fossé,
– Terrassement, arasement de talus, nivelage, …
– Pose de clôture,
– Broyage de jachères,
– Alignement, broyage de pierres
– Tracteur seul, tractopelle, chargeur automoteur, …
– Taille des haies, arbres fruitiers, …
– Élagage,
– Compostage, épandage ou mise en décharge de boues,
– Location de matériel,
– Ramassage de déchets
Autres travaux :
– Fauchage pour les collectivités,
– Vidange, curage des systèmes d’assainissement individuel (sauf logement plus de 2 ans)
– Curage et nettoyage des stations d’épuration
– Evacuation des boues de station.
Travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 % :
Travaux ne retirant pas aux produits façonnés le caractère de produits agricoles non transformés :
– labour, hersage, déchaumage, décompactage, binage, etc.
– fenaison : fauchage, andainage, fanage, ramassage – pressage, enrubannage …
– broyage de paille et résidus de récolte dans les cas d’alimentation animale ou pour faciliter son enfouissement,
– récolte
o grains avec moissonneuse batteuse,
o ensilage
o arrachage betteraves, pommes de terre, etc. ,
– pressage de paille
– Triage, calibrage, désinfection et traitement de semences :
– Stockage et séchage des céréales,
– Stockage et traitement des récoltes (pommes de terres, oignons, …)
– manutention des betteraves dans les champs (notamment pour la mise en silo),
– travail des céréales : mouture ou broyage et seulement dans l’objectif d’alimentation animale,
Travaux divers :
– déneigement avec lame,
– Déneigement par salage,
– Travaux d’installation, vidange, curage des systèmes d’assainissement individuel pour les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux de vidange de fosse septique considéré comme travaux d’urgence peuvent bénéficier du taux de 10% même si le local à usage d’habitation à moins de 2 ans.
Travaux combinés
Pour les travaux combinant lors d’un passage unique deux opérations soumises à des taux différents, il est admis que le taux réduit s’applique à la totalité du prix.
Exemples :
– Semis combiné (hersage + semis) : 10 %.
– Ensilage + transport : 10%
Par contre, si l’utilisation des 2 matériels est facturée séparément, les taux respectifs s’appliquent.
Travaux bénéficiant du taux à 5.5%
Le taux de 5.5% s’applique aux produits agricoles de première nécessité (légumes,, pomme de terre, betterave de consommation, fruits, …). Pour certains travaux associés à ces produits, le taux de TVA à 5.5% s’applique.
Exemple : Récolte de légume
