Ouverture de la campagne de demande de remboursement TIC !

Carburant agricole

Après plus de deux mois d’attente, la campagne de remboursement de TIC pour les consommations de GNR, GNV, FL, GN et GPL de 2020 est enfin ouverte !
 
Comme les années précédentes, les demandes sont à établir en ligne via le portail chorus pro (www.chorus-pro.gouv.fr) et, pour rappel, seules les « impossibilités techniques » justifient désormais un dépôt au format papier.
 
Les montants de remboursement retenus, au titre des consommations 2020, sont les suivants :

  • 0,1496 €/L pour le GNR ;
  • 137,65 €/tonne pour le Fioul lourd (FL) ;
  • 7,91 €/Mwh (mégawatt-heure) pour le Gaz naturel (GN) ;
  • et 57,20 €/tonne pour le Gaz pétrole liquifié (GPL) .

Nb : Pour celles et ceux qui auraient oublié de faire leur demande de remboursement au titre des années 2018 et 2019, c’est encore possible. La règle étant la suivante : les bénéficiaires disposent de trois années pour demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Besoin d’aide ? Contacter la FDSEA de la Somme au 03.22.53.30.31.

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