Parallèlement à la signature de la Convention Collective Nationale en agriculture (et CUMA) du 15 septembre 2020, partenaires sociaux ont également signé un accord autonome mettant en place un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations agricoles et des CUMA (https://convention-agricole.fr/#/article/23?s=0.8355288403061839&type).
Ce nouveau dispositif entrera en application le 1er juillet 2021 et bénéficiera à l’ensemble des salariés non-cadres, sous réserve d’une ancienneté de 12 mois continue dans l’entreprise.
Le financement sera assuré par le versement d’une cotisation de 1 % de la rémunération du salarié, réparti à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.
Les cotisations ainsi retenues sur le bulletin de salaire viendront nourrir un plan d’épargne de retraite (PER). Ce dernier pourra également être alimenté par des versements volontaires du salarié ou ceux résultant d’un accord d’intéressement ou de participation.
Les sommes versées feront ensuite l’objet d’une transformation en points retraite, selon des formules de calcul précisées dans l’accord, et d’une inscription sur le compte individuel du salarié, tenu par l’organisme assureur.
A l’heure de la retraite, les droits ainsi acquis seront versés au bénéficiaire, sous la forme d’une rente ou d’un capital, et sous réserve d’en avoir fait la demande « expresse » auprès de l’organisme assureur. Logiquement, il devra également avoir liquidé préalablement ses droits à retraite obligatoire.
Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, la plupart des employeurs doivent adhérer à un organisme pour l’ouverture d’un PER (dès lors que leurs salariés non-cadres ont – ou vont avoir – plus de 12 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise).
A ce titre, vous êtes peut-être actuellement démarché par des assureurs pour l’ouverture d’un tel produit. AGRICA, en particulier, vous a peut-être déjà contacté à ce sujet, ou sera amené à le faire prochainement.
Si « AGRICA PREVOYANCE » est un partenaire privilégié du secteur agricole pour la déclinaison de ce type de produit (voir encadré ci-dessous), vous avez toutefois la possibilité d’ouvrir ce PER auprès d’un autre organisme assureur si vous le souhaitez. A condition, cependant, que le produit qui vous sera proposé respecte à minima les spécificités de l’accord national ayant instauré ce régime de retraite supplémentaire ! Attention, donc, à bien vérifier ce point sous peine de ne pas être en conformité avec vos obligations conventionnelles.
Plus de précisions sur ce nouveau dispositif vous seront apportées dans les jours et semaines à venir.
Le plan épargne retraite en points proposé par AGRICA PREVOYANCE :
- Explications en vidéo : Le plan épargne retraite en points AGRICA PREVOYANCE
- Présentation de l’offre AGRICA PREVOYANCE : https://www.fnsea.fr/wp-content/uploads/2021/05/2021-05-07-AGRICA-flyer_PER_non_cadres.pdf
- Site internet et documents utiles : https://www.masanteprev-agricole.org/documentation-accords
- Joindre un conseiller : 0 805 020 220 (service et appel gratuits)
