La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 Décembre 2006 a pour but d’adapter la politique de l’eau aux objectifs communautaires qui visent notamment l’atteinte d’un bon état des eaux d’ici 2015. Pour ce faire cette loi a modifié le régime de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
Depuis le 1er Janvier 2008, la taxe de lutte contre la pollution s’impose donc à l’ensemble des utilisateurs. Cependant les agriculteurs et plus particulièrement les éleveurs peuvent être exonérés de cette redevance à la seule condition de poser un compteur spécifique. Il faut alors rédiger une attestation sur l’honneur adressée au syndicat des eaux spécifiant la quantité d’eau utilisée à des fins agricoles. Sans courrier préalable, la taxe sera facturée sur l’intégralité des eaux consommées et un avenant devra être fait afin de récupérer les sommes déjà versées.