Lorsqu’un immeuble est construit, il l’est pour une destination précise. Cette destination relève du Code de l’urbanisme, il en existe 5 et 21 sous destinations. Pour passer d’une catégorie à l’autre, d’usage agricole à un usage différent en transformant en habitation ou en espace de bureau, il convient de demander un changement de destination. Cela nécessite une autorisation d’urbanisme.
En effet, en matière d’urbanisme, les gîtes ruraux ou chambres d’hôtes complémentaires de l’activité agricole, ne sont pas considérés comme nécessaire à une exploitation agricole et ne peuvent pas bénéficier à ce titre de l’exception au principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles.
En premier lieu, il convient de vérifier si le document d’urbanisme (PLU, PLUi) en vigueur sur votre commune autorise les changements de destination. Dans les zones agricoles et naturelles, les documents graphiques peuvent identifier les bâtiments pouvant faire l’objet de ce changement à condition que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Cette désignation n’est pas obligatoire mais seuls les bâtiments désignés pourront faire l’objet d’un changement de destination. En zone agricole le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Si votre document d’urbanisme autorise le changement de destination, il convient ensuite d’obtenir les autorisations nécessaires. Une simple déclaration préalable de travaux suffira si les travaux n’entrainent pas de modifications importantes. Si votre projet implique des travaux plus lourds, tels qu’une modification de la structure porteuse ou de la façade, alors il faudra déposer une demande de permis de construire. Si votre bâtiment est situé à proximité d’un monument classé, l’avis de l’architecte des bâtiments de France sera requis.
Le changement de destination peut entraîner des répercussions sur la taxe foncière, qui sera recalculée en fonction du nouvel usage.