Christine, exploitante agricole approchant de l’âge de la retraite, envisage de céder son bail cessible HCF à l’un de ses voisins.
À la différence du bail rural de droit commun, le bail cessible HCF confère au preneur une faculté élargie de cession, en dérogation aux dispositions de l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), lequel limite les cessions de baux ruraux au seul cercle familial, sous réserve de l’agrément du bailleur ou de l’autorisation du tribunal.
La cession du bail cessible HCF emporte transfert au profit du cessionnaire de l’ensemble des droits et obligations attachés au bail en cours.
Conformément aux dispositions légales, le preneur cédant est tenu d’informer préalablement le bailleur de son intention de céder le bail, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit comporter un projet de cession précisant l’identité du cessionnaire pressenti ainsi que la date envisagée pour la cession.
A défaut du respect de ce formalisme, la cession est nulle et le bail peut être résilié pour faute du preneur.
A savoir, le bailleur conserve la possibilité de s’opposer à la cession pour motif légitime. Dans cette hypothèse, il doit saisir le Tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de deux mois à compter de la réception du projet de cession.