Les clauses de transfert de DPB ont été mis en ligne il y a quelques jours, vous pouvez donc commencer à les remplir dans l’hypothèse où vous cédez ou vous reprenez des DPB. En fonction de la situation, il faudra remplir une clause de transfert T1 (grande majorité des cas) T2, T3, T4 ou T5, vous pouvez vous tournez vers nos services pour vous aider à les remplir.
D’ailleurs, certains exploitants ou ex-exploitants agricoles, nous ont, une nouvelle fois indiqué vouloir céder ou acquérir des DPB, nous remettons donc en place notre bourse aux DPB. Si vous avez des DPB à céder ou à acquérir, vous pouvez contacter Pauline PATTE au 03.22.53.30.10 ou pauline.patte@fdsea80.fr. En fonction des disponibilités et avec l’accord de votre part, elle se permettra de vous mettre en relation.
Nous attirons votre attention sur un autre point, selon votre situation, il est possible que vous soyez dans l’obligation de compléter une clause de demande de numéro de pacage et/ou de déclaration de modification intervenues au sein de l’exploitation. Ces clauses nécessitent des délais d’instruction plus longs, il est donc primordial de remplir ces documents dès à présent, pour ne pas être pris au dépourvu les derniers jours avant la clôture des dossiers PAC.