L’AGPM obtient une dérogation à la BCAE 7 : une demande individuelle à faire

Depuis plusieurs mois, l’AGPM se mobilise auprès des pouvoirs publics pour obtenir une dérogation à la BCAE 7, qui impose notamment une obligation de couverture des sols pendant une période définie, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de 2026.

Avec le soutien de la FNSEA et des associations spécialisées des Grandes cultures, cette mobilisation a permis d’obtenir la possibilité de recourir à la force majeure dans tous les départements pour déroger à cette obligation en 2026, en raison de la sécheresse (cf. note en pièce jointe).

Cette dérogation nécessite une demande individuelle auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant le début de la période obligatoire de présence du couvert, soit à compter du 15 novembre.

L’AGPM invite les producteurs concernés à préparer dès maintenant leur demande pour les parcelles concernées.