Biens immobiliers : les atouts du bail emphytéotique

Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Les caractéristiques de ce bail et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à L451-13du Code rural, notamment sa durée qui peut atteindre 99 ans. Revue de détail.