1. Risque juridique : mise en cause de la responsabilité de l’employeur
Obligation légale (en France) :
– La VGP est obligatoire (articles R.4323-23 à R.4323-27 du Code du travail).
– Elle concerne tous les appareils de levage (nacelles, chariots élévateurs, palans, grues, etc.).
– Elle doit être faite tous les 6 ou 12 mois, selon le type d’équipement.
En cas de contrôle de l’Inspection du travail :
– Amendes administratives.
– Mise en demeure voire arrêt du chantier ou de l’activité.
En cas d’accident :
– Le chef d’entreprise peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire.
– Cela peut aller jusqu’à une condamnation pénale (emprisonnement + amendes lourdes).
2. Risque financier
– En cas d’accident, les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages matériels ou corporels si la VGP n’a pas été faite.
– Réparations d’urgence ou remplacement d’un appareil non vérifié peuvent coûter très cher.
– Arrêt temporaire d’un site ou d’un chantier = pertes d’exploitation.
3. Risque humain : sécurité des salariés
– Un outil de levage non vérifié peut :
– Tomber en panne,
– Causer un accident grave (écrasement, chute de charge, renversement),
– Mettre en danger le salarié utilisateur mais aussi les tiers (collègues, passants…).
– L’entreprise a une obligation de sécurité envers ses salariés. Ne pas la respecter est une faute grave.
4. Risque assurantiel
– Une machine sans VGP est considérée comme non conforme.
– En cas de sinistre, l’assurance peut exclure sa garantie.
– Cela peut entraîner un refus d’indemnisation voire une résiliation de contrat d’assurance.
Résumé
Les VGP, c’est obligatoire, préventif et protecteur.
