Julien envisage de louer un terrain afin de construire un bâtiment, il s’interroge sur les conditions d’un bail emphytéotique.
Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée (de 18 à 99 ans) conférant au preneur un droit réel lui permettant d’améliorer le fonds loué. Ne portant que sur des biens immobiliers, ce type de bail est principalement utilisé pour la mise en valeur d’immeubles à usage rural, d’habitation, industriel ou commercial. Son objectif étant la construction de bâtiments sur des terrains nus, la rénovation d’immeubles ou encore leur gestion.
Le preneur emphytéote (locataire) doit s’acquitter de la redevance fixée par le contrat, appelée canon emphytéotique. Aucun texte ne réglementant ce dernier, les parties disposent d’une pleine liberté pour en déterminer le montant. Un loyer peut ainsi être basé sur le chiffre d’affaires.
Il est à noter que le bail emphytéotique consenti sur un immeuble rural est un bail rural, mais aucune disposition du statut du fermage ne lui est applicable. Le locataire aura alors la possibilité de sous louer voir de céder son bail, en revanche, il ne bénéficiera pas de la tacite reconduction du bail rural (article L. 451-1, al. 2 du CRPM).
Concernant le terme du bail, toutes les constructions édifiées par le preneur restent la propriété du bailleur. Le preneur ne peut alors les détruire, ni réclamer une indemnité. (sauf disposition contraire prévu dans le contrat)