Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »

Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité.

S’il existe toujours certaines limites, rappelons qu’il est tout à fait possible d’embaucher une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite, sans que cela n’affecte ses droits à pension de retraite tout en permettant à un employeur de compléter ses équipes de salariés.

1. Quel retraité peut librement retravailler ?

Tout d’abord, les personnes susceptibles d’être embauchées en cumulant leur retraite et un salaire doivent avoir fait liquider l’ensemble de leurs retraites légales (retraite de base) et complémentaires.

Les situations peuvent ensuite varier selon différents cas de figure :

• Si le retraité qui perçoit toutes ses retraites a atteint l’âge de 67 ans, il peut cumuler emploi et retraite sans risque pour sa pension.

• Si le retraité n’a pas 67 ans, il faut qu’il soit âgé d’au moins 62 ans et justifier du nombre de trimestres d’assurance requis pour une retraite à taux plein (Par exemple, pour un retraité né en 1957, âgé de 65 ans en 2022, a une retraite à taux plein s’il justifie de 166 trimestres validés. Pour une personne née en 1960, âgée de 62 ans, peut bénéficier d’une retraite à taux plein s’il justifie de 167 trimestres validés).

Dans ce cas, le retraité peut occuper un emploi sans restriction. Il peut notamment occuper un emploi chez son ancien employeur sans délai et sans plafond de rémunération.

2. Le cumul emploi-retraite sous condition de ressources (ou « cumul emploi-retraite plafonné »)

Les retraités qui n’ont pas atteint l’âge légale de la retraite (62 ans à ce jour) et/ou qui ne remplissent pas les conditions d’une retraite à taux plein peuvent également reprendre un emploi mais en respectant quelques règles :

En premier lieu, en informant les caisses de retraite (de base et complémentaire) de cette reprise d’activité.

Autre règle applicable, si le retraité reprend une activé salariée chez son dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après sa cessation d’activité et son admission en retraite. Aucun délai n’est en revanche à respecter si la reprise d’activité se fait chez un autre employeur.

Enfin, l’activité salariée peut se cumuler avec la retraite mais dans la limite d’un plafond de revenus. Ce plafond correspond à la somme du salaire de l’activité salariée et des pensions de retraite (de base et complémentaire) et il ne doit pas dépasser l’un ou l’autre des montants suivants :

• 160 % du Smic (soit pour un mois : 1,6 x Smic au 1^er janvier x 151,67h) ;

• Ou le salaire brut avant l’admission à la retraite (pour la caisse d’assurance vieillesse, le dernier salaire d’activité correspond au salaire moyen des 3 derniers mois d’activité ; pour les caisses de retraite complémentaire, le dernier salaire d’activité est le dernier salaire normal ou, si cela est plus avantageux pour le retraité, le salaire moyen des 10 dernières années d’activité) ;

C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu.

Attention aux conséquences en cas de non-respect de l’une de ses 2 règles : en cas de reprise d’une activité salariée chez son ancien employeur avant les 6 mois, le versement de la pension de retraite est suspendu. Si les plafonds de revenus sont dépassés, la pension de retraite est réduite du montant du dépassement.

Concernant les cas de retraite pour carrière longue que l’on rencontre souvent en agriculture, le cumul emploi retraite sous condition de ressources (ou « cumul emploi-retraite plafonné ») va s’appliquer jusqu’à ce que le retraité salarié ait atteint l’âge de 62 ans.

Et pour l’embauche d’un ancien exploitant agricole ?   On parle ici de cumul Emploi-Retraite inter-régime. Un retraité d’un groupe de régimes (en l’espèce, un ancien exploitant, retraité du groupe « Non Salarié Agricole – NSA ») reprend une activité salariée dans un autre groupe de régimes, à savoir « Salarié Agricole – SA ». Dans ce cas, le cumul est autorisé sans conditions, ni d’âge, ni de revenus.