De nouveaux habitants ont acheté la prairie se situant à côté du bâtiment d’élevage de Pierre. Ils souhaitent y construire leur maison. Pierre, inquiet, demande quelles sont les règles d’implantation vis- à vis de son bâtiment ?
Les agriculteurs doivent respecter des contraintes d’éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public pour implanter leurs bâtiments d’exploitation notamment d’élevage.
Les distances à respecter varient en fonction de la taille de l’élevage : 50 mètres pour les plus petites exploitations, uniquement soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), 100 mètres pour les plus importantes, qui ont le statut d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les distances d’éloignement imposées aux bâtiments agricoles par des dispositions législatives et réglementaires sont appliquées réciproquement à l’implantation des constructions à usage d’habitation à proximité des bâtiments d’exploitation agricole (article L 111-3 du code rural).
L’existence d’un bâtiment d’élevage, même non exploité, impose le respect des distances, dès lors que l’affectation de cette construction n’a pas été définitivement abandonnée.
La distance s’apprécie à partir des bâtiments destinés à accueillir des animaux ainsi que de leurs annexes et non à partir de la maison de l’agriculteur
Par dérogation, des constructions peuvent exceptionnellement être autorisées dans le « périmètre » de réciprocité d’un bâtiment d’élevage. Ces distances inférieures sont fixées dans les documents d’urbanisme ou acceptées par l’autorité délivrant les permis de construire. Dans ce cadre, la Chambre d’agriculture doit être consultée. Cependant, son avis ne lie pas l’autorité compétente, qui peut parfois choisir de ne pas le suivre.
Pierre étant soumis au régime ICPE, ses nouveaux voisins devront respecter une distance de 100 m pour implanter leur maison sauf dérogation.
