Exploitants agricoles des communes voisines, Arnaud et Sylvain souhaiteraient procéder à des échanges de leurs parcelles respectives.
Quelles sont les modalités de réalisation d’un échange en jouissance ?
En vue d’améliorer ses conditions d’exploitation du fonds, le fermier en place c’est-à-dire le preneur à bail, a la possibilité d’effectuer des échanges de jouissance. Ces derniers sont à différencier des échanges annuels au niveau de la PAC.
Selon l’article L.411-39 du Code rural, et une fois l’échange déterminé, Arnaud et Sylvain devront le notifier par lettre recommandée avec avis de réception à leurs propriétaires respectifs.
A compter de la réception de la notification, le propriétaire pourra s’y opposer dans un délai de deux mois devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Son silence vaudra acceptation. Depuis l’ordonnance du 13 juillet 2006, le bailleur ne pourra obtenir la résiliation du bail uniquement s’il est en capacité de démontrer un préjudice subi suite à l’échange. Attention : les droits et obligations afférents à la location des terres restent attachés au preneur en place et non à l’agriculteur bénéficiant de l’échange. Toutefois, en ce qui concerne la PAC, Arnaud déclarera la parcelle de Sylvain et inversement.
Afin de formaliser l’échange et surtout de déterminer une durée à celui-ci, il est préférable de rédiger une convention d’échange par acte sous seing-privé.
