La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres tout en rationalisant les tâches de l’exploitation. Le choix sociétaire instaure aussi une possibilité d’accroître la rentabilité des facteurs de production, d’optimiser les résultats, de faire des économies d’échelle, de rationaliser l’utilisation du matériel et des bâtiments. La société permet de dissocier le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
Responsabilité des associés
Les associés ne sont en principe responsables du passif social qu’à concurrence de leur capital, c’est le cas des EARL. En GAEC, c’est le double du montant de leur capital. Cependant, la réalité est bien différente : les créanciers sociaux, notamment les établissements bancaires, ne manquent pas d’exiger des garanties, comme le cautionnement personnel des dirigeants ou encore l’hypothèque sur des biens immobiliers.
Transmission du capital
La société est un bon moyen de transmettre tout ou partie de son entreprise. Elle permet de préparer et de faciliter la transmission du pouvoir et du savoir-faire d’une exploitation familiale. Dans le cadre d’une cession de parts sociales, on ne vend ni du matériel, ni du cheptel, ni des stocks, on cède des droits représentatifs de matériel ou de cheptel, qu’on appelle les parts sociales. Il s’agit de contre valeur d’un ensemble d’actifs, avec les devoirs et les obligations qui s’y attachent. La division du capital en parts sociales est un bon moyen de transmettre le capital de la société et d’opérer une transmission par étapes.
Autre avantage : le décès de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société, ce qui permet d’échapper à une taxation brutale des plus values par exemple.
Dissocier le patrimoine professionnel et privé
La société instaure une meilleure organisation du patrimoine. Elle assure la protection du patrimoine privé. Le patrimoine professionnel est bien séparé, ce qui permet à l’exploitant par exemple de garder ses terres et ses bâtiments en propriété dans son patrimoine privé et de les mettre à disposition de la société.
Les statuts sociaux
Les sociétés offrent une large palette de statuts sociaux aux conjoints. Ceux-ci peuvent ne pas participer aux travaux (sauf GAEC) : ils possèdent alors la qualité d’apporteurs de capitaux. Toutefois, avec une limitation à 50 % du capital pour les EARL.
S’ils s’impliquent professionnellement, cette participation peut se faire sans lien de subordination : on devient exploitant agricole à part entière, ou bien avec un lien, celui de salarié agricole.
Les conjoints bénéficient des droits qui découlent de leur statut, notamment au niveau des avantages sociaux : indemnités journalières, etc.
Avantages sociaux et fiscaux
Les intérêts fiscaux de la société sont liés essentiellement à la séparation du patrimoine. La société supporte les charges qui vont réduire le résultat agricole et par conséquent l’assiette des cotisations sociales. Ces charges sont le loyer payé par la société aux associés (terres et bâtiments mis à disposition) et la rémunération des fonds propres (rémunération des comptes courants associés).
Les EARL et les SCEA permettent l’association de personnes exerçant une activité agricole avec de simples apporteurs de capitaux. Or, les seuls revenus perçus dans le cadre de l’exercice d’une profession sont soumis aux cotisations sociales. La quote part attribuée aux associés non exploitants échappe aux cotisations sociales, mais supporte une CSG à 15,5%. Par contre, pour les conjoints ou les enfants associés non exploitants qui ne participent pas aux travaux mais font partie du même foyer fiscal, l’exploitant devra incorporer dans son assiette sociale les revenus de son conjoint ou de ses enfants.
De façon générale, le statut sociétaire, notamment dans les SCEA et les EARL, autorise plus de souplesse et de performance en matière d’optimisation fiscale et sociale, du fait des nombreuses combinaisons auxquelles il donne accès.
Exemples : installation du conjoint et optimisation fiscale et sociale
INSTALLATION DU CONJOINT
Madame a une activité salariée, dispose d’une capacité professionnelle, mais désire arrêter pour se consacrer à l’activité agricole avec son mari. En même temps, une opportunité se présente, elle s’installe, devient chef d’exploitation, obtient les aides. Création d’un GAEC ou d’une EARL entre conjoints pour rationaliser les investissements et le travail des deux associés. Madame pourra prétendre à l’abattement fiscal de 50 % les quatre années suivantes, au dégrèvement des taxes foncières, etc.
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE
Monsieur est exploitant individuel et Madame salariée à l’extérieur. Son bénéfice agricole s’élève à 50 000 €. Son chiffre d’affaires, inférieur à 250 000 €, lui permet d’être exonéré de plus value s’il crée une société. Création d’une SCEA avec Monsieur exploitant (51 % du capital par exemple) et Madame non exploitante (49 % du capital). Gain annuel fiscal et social : entre 15 et 20 % du revenu agricole.
