Le texte issu de la CMP a été voté à l’Assemblée Nationale, avec 316 voix pour et 226 contre. Dans la Somme, les députés Hamdane et Ruffin ont voté contre. Les députés Ménaché, Renault et Tanguy ont voté pour. C’est une réelle avancée, et la concrétisation des engagements pris au sortir des manifestations de 2024. Il ne reste que l’étape du Conseil Constitutionnel sur le parcours de cette loi.
Dans la version votée au Sénat le 2 juillet dernier et à l’Assemblée Nationale le 8 juillet ; la loi apporte, dans les grandes lignes, la suppression du CSP en tant que tel, l’assouplissement de la séparation vente-conseil, la clarification du rôle du comité des solutions pour étudier toute interdiction de matière active en fonction des solutions alternatives éprouvées, l’autorisation des NNI en cas de menace de la production et en l’absence de solution alternative, la pulvérisation localisée par drone, l’adaptation de la loi « industrie verte » à l’agriculture (et notamment l’assouplissement des procédures ICPE), le renforcement des stockages d’eau et le rôle des Préfets vis-à-vis de l’OFB.
Vous trouverez plus de détails dans le diaporama ci-joint, extrait du Conseil d’administration de la FNSEA.