Dans un courrier officiel adressé aux Directeurs Régionaux de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, ainsi qu’aux Préfets de Région et de départements ultramarins, la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Annie Genevard, a annoncé une mesure exceptionnelle concernant les « Certiphytos ».
Les agriculteurs bénéficiant d’un Certiphyto DENSA (Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément) provisoire voit leur certificat prolongé d’un an. Cette mesure concerne les Certiphyto délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024, conformément au décret n° 2024-326 du 9 avril 2024.
Exemple : Antoine a obtenu le 14/02/2024 son Certiphyto, il arrivera à échéance le 14/02/2025, il est automatiquement prorogé d’un an expira le 14/02/2026.
Cette prolongation s’inscrit dans le cadre de la réforme du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) et vise à éviter une campagne massive de renouvellements. Une proposition de loi visant à supprimer l’obligation du CSP pour le renouvellement des Certiphyto est actuellement en discussion.
Par ailleurs, un nouveau décret, en cours de signature, prévoit également la prorogation des Certiphyto arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
Nous restons donc en alerte et vous transmettrons l’information.
Ludovic BRUNET
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