Les prix comprennent la valeur des récoltes et le préjudice subi par l’exploitant (ex : temps passé à constater les dégâts…).
Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA.
Les prix comprennent la valeur des récoltes et le préjudice subi par l’exploitant (ex : temps passé à constater les dégâts…).
Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA.