Depuis le 1er juillet 2025, la sécurité sociale (gérée par la MSA en agriculture) et l’Etat ont mis en place un nouveau formulaire Cerfa papier obligatoire pour la délivrance des arrêts de travail, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.
Après une période de tolérance au cours de l’été, ce nouveau formulaire est obligatoire à compter du 1er septembre 2025, sauf si l’avis d’arrêt de travail a été envoyé directement par le professionnel de santé via le service en ligne dédié.
Par ailleurs, en cas d’utilisation du formulaire, la transmission à la caisse de MSA, via l’espace privé ou par mail, d’un scan ou d’une photographie (comme cela se pratiquait fréquemment jusqu’à maintenant) ne sera plus acceptée : seul un envoi papier de l’arrêt de travail original délivré sur le nouveau formulaire permettra d’enclencher le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Dès lors, les formulaires Cerfa d’arrêt de travail remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par la caisse de MSA. Il en sera de même pour le scan, la photo ou la photocopie d’un arrêt de travail. La caisse de MSA et l’employeur doivent être en mesure d’avoir les arrêts de travail originaux en format papier, ce que l’employeur peut par conséquent exiger du salarié.
Rappelons pour finir, que la télétransmission (par le professionnel de santé) via le service dédié, d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes. Dans ce cas, c’est l’attestation écrite de télétransmission que l’employeur exige du salarié.
Thomas QUENNEHEN – FDSEA 80