Un acquis obtenu grâce à l’action syndicale !
Le remboursement partiel du gazole non routier est le fruit d’un combat syndical mené depuis des années par la FNSEA et la FDSEA.
C’est grâce à cette action que les agriculteurs bénéficient aujourd’hui de ce soutien indispensable pour alléger leurs charges.
Une année particulière avec une avance
En 2024, une avance a été automatiquement versée, correspondant à la moitié du remboursement 2023.
👉 Cette avance doit absolument être régularisée par une demande de remboursement 2024 avant le 31 décembre 2025.
⚠️ Sans demande déposée, vous devrez rembourser intégralement l’avance.
Le changement de juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, la TIC a été remplacée par l’accise sur les énergies.
👉 La demande 2024 couvre donc deux périodes : le premier semestre sous TIC et le second semestre sous accise.
Trois cas sont possibles :
- Pas d’avance → remboursement normal après demande
- Avance inférieure → versement du solde
- Avance supérieure → restitution du trop-perçu
La FDSEA à vos côtés
Pour accompagner tous les agriculteurs dans cette démarche, la FDSEA met en place des permanences d’accueil et de conseil.
Nos équipes seront présentes pour vous aider à préparer vos justificatifs et déposer correctement votre demande.
En résumé,
Le remboursement est un acquis syndical, ne le perdez pas !
Faites votre demande TIC/Accise 2024 avant le 31 décembre 2025. La FDSEA est là pour vous accompagner : n’hésitez pas à venir lors de nos permanences. Appelez le 03.22.53.30.31