Le département a été une nouvelle fois affecté par des inondations durant l’hiver dernier, notamment dans la vallée de la Somme, où se situent de nombreuses prairies humides. Ces inondations dues à la remontée des eaux (et on à une pluviométrie excédentaire), ont entrainé un retard dans la mise en herbe des troupeaux et une augmentation des coûts notamment dans l’alimentation des troupeaux.
La Chambre d’agriculture a dressé la liste des communes concernées en s’appuyant sur une enquête menée auprès des éleveurs concernés, recensant ainsi les zones où des prairies ont été inondées (annexe 1).
D’autre part, un orage de grêle survenu en mai dernier a provoqué des dégâts importants sur les cultures, avec des pertes pouvant atteindre les 100% à certains endroits.
La liste des communes impactées a été établie à partir d’un rapport de Météo-France relatif à cet aléa climatique (annexe 2 et 3).
L’article 1398 du Code général des impôts prévoit : « En cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière afférente pour l’année en cours aux parcelles atteintes est accordé au contribuable […] ».
C’est pour cette raison que, sur la base des rendements moyens constatés sur le département et en concertation avec la profession agricole, différents niveaux de dégrèvement ont été déterminés et accordés aux agriculteurs de notre département.
Le dégrèvement est proposé selon les modalités suivantes :
– 100 % pour les prairies situées dans les communes listées en annexe 1
– 40 % pour la surface en culture des communes touchées par des grêlons mesurant entre 0,5 et 2 cm (annexe 2)
– 80 % pour la surface en culture des communes affectées par des grêlons supérieurs à 2 cm (annexe 3)
Cette exonération bénéficie aux exploitants agricoles conformément au code rural, et selon l’article article L411-24 Code Rural et Pêche Maritime : « Dans tous les cas où, par suite de calamités agricoles, le bailleur d’un bien rural obtient une exemption ou une réduction d’impôts fonciers, la somme dont il est exonéré ou exempté bénéficie au fermier…dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit en ristourner le montant au preneur ».
Pour les parcelles exploitées dans le cadre d’une location, le cas de tous les fermiers, les sommes perçues de l’administration fiscale par les bailleurs doivent être remboursées dans leur intégralité à leurs fermiers.
Annexe 1 : Communes concernées par les prairies inondées
Fontaine-sur-Somme, Boves, Pont-Rémy, Moreuil, Trois-Rivières, Thézy-Glimont, Daours, Métigny, Lamotte-Brebière, Authieule, Bergicourt, Fleury, Wiencourt-l’Équipée, Abbeville, Le Mesge, Cottenchy, Blangy-Tronville, Picquigny, Belloy-sur-Somme, La-Chaussée-
Tirancourt, Ignaucourt, Demuin, Breilly, Authie, Riencourt, Cocquerel, Saigneville, Vers-sur-Selle, Frémontiers, Soues, Hangest-sur-Somme, Bray-les-Mareuil, Airaines, Liercourt, Mareuil-Caubert, Warloy-Baillon, Aubercourt, Beaucourt-sur-l’Hallue, Glisy, Érondelle
Annexe 2 : Communes concernées par des grêlons mesurant entre 0,5 et 2 cm
Canaples, Condé-Folie, Riencourt, Cavillon, Montagne-Fayel, Yvrencheux, Le Mesge, Saint-Ouen, Saint-Léger-lès-Domart, Picquigny, Fourdrinoy, Pernois, Arguel, Frettecuisse, Dompierre-sur-Authie, Aumâtre, Le Mazis, Sailly-Flibeaucourt, Port-le-Grand, Dromesnil, Avesnes-Chaussoy, Fresneville, Neuville-Coppegueule, Noyelles-sur-Mer, Inval-Boiron, Bermesnil, Bettencourt-Saint-Ouen, Méricourt-en-Vimeu, Estrées-lès-Crécy, Le Boisle, Millencourt, Buire-sur-l’Ancre, Laviéville, Longueval, Péronne, Cléry-sur-Somme, Bonneville, Montauban-de-Picardie, Berteaucourt-les-Dames, La Chaussée-Tirancourt, Mirvaux, Pierregot, Molliens-au-Bois, Rubempré, Hornoy-le-Bourg, Villers-Bocage, Laleu, Doullens
Annexe 3 : Communes concernées par des grêlons supérieurs à 2 cm
Flixecourt, Bourdon, Quesnoy-sur-Airaines, Soues, Crouy-Saint-Pierre, Vignacourt, Fresnoy-Andainville, Andainville, Saint-Maulvis, Heucourt-Croquoison, Etréjust, Allery, Métigny, Belloy-Saint-Léonard, Crécy-en-Ponthieu, Domvast, Vergies, Wiry-au-Mont, Épaumesnil, Saigneville, Boismont, Saint-Valery-sur-Somme, Estréboeuf, Belloy-sur-Somme, Airaines, Tailly, Warlus, Naours, Candas, Hangest-sur-Somme, Avelesges, La Vicogne, Talmas, Beauval