Dans le cadre du déploiement de la PAC 2023 – 2027, tous les Etats membres de l’Europe ont dû mettre en place le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR).
Ce nouveau système de contrôle vérifie via des algorithmes d’intelligence artificielle sur la base d’images satellites et d’une expertise humaine, les couverts et activités des surfaces agricoles déclarées à la PAC.
Les feux de contrôle sont maintenant visibles sur vos déclarations PAC.
- Feu vert : Tout est conforme, rien à faire.
- Feu orange : L’administration n’a pas encore conclu sur l’éligibilité de la parcelle.
- Feu rouge : Une anomalie a été détectée. Vous avez normalement reçu un email.
Pour consulter ces feux :
- Connectez-vous à votre compte Telepac.
- Allez dans Dossier PAC 2025 → Déclaration → RPG.
- Activez l’option « couches – restitution des feux ».
- Cliquez sur la parcelle concernée puis sur l’icône « i » pour voir le détail (voir photo ci-dessous).
Que signifient les feux ?
- Feu orange :
Aucune action n’est requise pour le moment. La parcelle est en attente d’observation : un passage satellite est prévu prochainement. La DDTM pourra éventuellement vous demander des informations complémentaires. Le feu passera au vert ou au rouge dans les semaines à venir. - Feu rouge :
Il peut y avoir 3 cas :- Erreur sur les contours : Un recalage sera proposé par la DDTM → vous n’avez rien à faire.
- Parcelle récemment modifiée sur Telepac → Si la modification est déjà enregistrée, pas besoin d’agir.
- Erreur dans votre déclaration initiale (ex : mauvais code culture) → vous devez corriger votre déclaration.
⏱️ Vous avez 10 jours pour corriger si une modification est nécessaire.
Pour toute question, la FDSEA est à votre disposition.