Arrêté bâtiment en ruine
J’ai une vielle grange qui menace de s’effondrer. Le Maire de ma commune souhaite prendre un arrêté de mise en sécurité anciennement appelé arrêté de péril. Quelles sont les modalités et obligations en résultant ? Lorsqu’un bâtiment présente un risque pour les occupants ou les tiers (riverains, voisins, piétons…), le maire peut prendre un arrêté de…
Le partage de connexion pour quoi faire ?
Il peut s’avérer dans certaines situations d’avoir besoin d’Internet sur son ordinateur, tablette ou autre mais ne pas avoir de connexion à proximité. Si vous possédez un smartphone alors une solution existe. Le partage de connexion, comme son nom l’indique, consiste à partager la connexion Internet de son smartphone avec d’autres appareils. Il s’agit de…
Couverts : rappel des règles pour cette année
Cette année avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, de ses nouvelles règles, mais aussi de la dérogation Ukraine, si : Toutefois, dans le cadre de la Directive Nitrate, toutes les parcelles ayant été récoltées avant le 5 septembre et sur lesquelles il sera implanté une culture de printemps : un couvert doit être mis en…
Puis-je licencier un de mes salariés incarcéré ?
L’incarcération ne peut justifier un licenciement que si les faits reprochés au salarié ou la durée de son absence perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Par conséquent, la condition pour licencier un salarié incarcéré est : le trouble dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, une incarcération de courte durée pour des faits relevant…
RN 25 à Beauval : une solution possible ?
Lors de sa dernière rencontre avec la profession agricole, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot avait chargé le secrétaire général Emmanuel Moulard sous-préfet d’Amiens, d’organiser à Beauval une mise en situation avec les agriculteurs, la DREAL, le maire et la gendarmerie. Cette rencontre a eu lieu ce vendredi 25 août, avec les différentes parties prenantes. Après une…
Fermage et taxes foncières : quel montant en 2023 ?
La valeur de l’indice paru en juillet dernier annonce une hausse de 5,63 % du fermage et la hausse des valeurs locatives va suivre le même chemin, en raison de la forte hausse du taux d’inflation. La note va être salée aussi bien pour les fermiers que pour les bailleurs. Explications. En effet, l’indice pour…
Engager un sapeur-pompier volontaire (SPV) est bon pour votre entreprise
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoit une exonération de charges supplémentaire pour les entreprises qui embaucheront un salarié qui est en même temps sapeur-pompier volontaire (SPV). Quelles entreprises bénéficiaires ? Les entreprises concernées par cette mesure sont : Quelles…
Conditions climatiques dégradées : une dérogation obtenue à hauteur de 72 heures pour 2 semaines entre le 7 aout et le 3 septembre
En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 13 juin dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements. Par courrier du 7…
