Le bailleur d’Hubert ne chasse pas et propose de conclure un bail de chasse sur des parcelles dont Hubert est déjà exploitant. Hubert s’interroge peut-on cumuler un bail rural avec un bail de chasse sur le même territoire ?
Tout d’abord une distinction doit être établie entre le droit de chasse et le droit de chasser.
En effet, le droit de chasse appartient au propriétaire, il peut en disposer en cédant ou en louant la chasse. Le droit que la loi attribue au fermier est le droit de chasser personnellement sur les terres qui lui sont louées, concurremment avec le détenteur du droit de chasse. Ce droit de chasser est une prérogative accordée au preneur, un bail rural ne peut priver le fermier de son droit de chasser. Néanmoins, un bail rural peut contenir une clause supplémentaire stipulant que le propriétaire cède ou loue son droit de chasse au preneur. De ce fait et même dans ce cas, il préconisé d’établir un bail de chasse distinct du bail rural.
Le bail de chasse est de préférence une convention écrite précisant notamment le montant et la durée de la location. L’objet de ce bail étant le droit de chasse sur un territoire désigné, et non la production ni l’exploitation agricole du bien loué, ce contrat échappe alors aux dispositions du statut du fermage.
De ce fait, sur le même territoire deux contrats distincts peuvent être consentis par le propriétaire, un bail rural qui comprend automatiquement le droit de chasser au profit de l’exploitant ainsi qu’un bail de chasse.
Noémie Carpentier – Juriste – 03.22.53.30.20