En matière de mutation, la donation a un neveu ou une nièce est imposée au taux de 55 %. La solution pour réduire les droits est de profiter de l’abattement de 31 865 € pour un don de somme d’argent. Ou encore prévoir un legs net de frais et de charges en instituant un organisme caritatif légataire universel.
Dons exonérés
Les dons de sommes d’argent : espèces, chèque et virement consentis à un neveu ou à une nièce sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, si vous n’avez pas de descendant, ni d’enfants, ni de petits-enfants.
Cette exonération, renouvelable tous les 15 ans, ne joue que pour les dons consentis avant vos 80 ans, effectués au profit des enfants de vos frères et sœurs, s’ils sont majeurs ou mineurs émancipés. Vos petits-neveux et petites-nièces peuvent en profiter si leur père ou leur mère est décédé et n’était pas enfant unique. Mais attention, pour les dons consentis à plusieurs petits-neveux ou petites-nièces nés du même parent, le plafond de 31 865 € est divisé entre eux.
De plus, les donations faites à votre neveu ou nièce bénéficient d’un abattement de 7 967 € tous les 15 ans. Ils en profitent même si vous avez des enfants ou petits-enfants, même s’ils sont mineurs et quel que soit votre âge. La donation peut porter sur un bien ou une somme d’argent.
Le legs
Vous n’avez pas d’héritiers réservataires et souhaitez faire un legs à un neveu ou une nièce tout en soutenant une cause. Vous pouvez réaliser un legs net de frais et de droits. Vous instituez un organisme caritatif légataire universel de votre succession. Il doit être reconnu d’utilité publique pour être exonéré de droits de succession. Vous le chargez de délivrer, à votre décès, un legs particulier (bien immeuble, somme d’argent…) à vos neveux et nièces. Les droits de succession ne seront dus que sur ce legs et seront pris en charge par l’organisme.
A titre d’exemple, votre patrimoine est de 100 000 €. Si vous le léguez à votre neveu, il ne recevra 49 382 € après paiement des droits de succession au taux de 55 %, compte tenu de l’abattement de 7 967 €. Par contre, si vous léguez la somme à une fondation, chargée de reverser un legs net de frais et charge à votre neveu, elle devra payer 27 160 € de droits sur les 49 382 € transmis à votre neveu, mais gardera 23 458 € pour lesquels elle n’aura rien à régler.
Pour bénéficier de l’exonération ou de l’abattement, il faut enregistrer le don dans le mois qui suit, auprès du service des impôts du domicile du donataire. La déclaration doit être effectuée par le donataire.