Chaque foyer fiscal peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versés dans le cadre d’une prestation de service à domicile et dans une certaine limite. Concilier vie professionnelle et vie privée s’avère parfois un véritable parcours de combattant. C’est pourquoi, l’aide à domicile est une solution devenue indispensable pour beaucoup de ménages. Tous les foyers fiscaux bénéficient du crédit d’impôt pour l’emploi de personne à domicile.
Que ce soit, assistance informatique à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, travaux ménagers, de bricolage ou de jardinage, débroussaillage, taillage de haies…, voilà un bon nombre de services à domicile que peuvent utiliser les particuliers. Autre avantage, il est possible d’employer une personne en direct ou en passant par une entreprise ou une association spécialisée. De ce choix dépendra le montant à déclarer. Si le bénéficiaire est l’employeur direct, l’avantage fiscal est calculé sur la base du salaire net et des cotisations salariales et patronales payées. Si le bénéficiaire passe par un tiers, c’est le montant des sommes facturées par l’organisme.
Contrat de travail
La solution la moins «chère» revient à recruter son propre salarié. Le particulier doit rédiger un contrat de travail (www.legifrance.gouv.fr rubrique convention collective : brochure 3180 ou encore sur : http://www.cesu.urssaf.fr à la rubrique information). Ne pas oublier de fixer les jours et les horaires de travail et les tâches que l’aide à domicile devra effectuer. Cela permettra d’éviter tout «litige» à venir. Le montant du salaire est fixé entre l’employeur et son salarié. Il ne peut être inférieur au smic, soit 10,15 E de l’heure, ni inférieur au salaire minimum de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cela peut varier selon l’ancienneté et la qualification de la personne. Les fiches de paye sont faites souvent par l’intermédiaire du site de l’Urssaf.
Entreprise prestataire
Certains ne veulent pas s’embêter et choisissent la formule la plus souple. Dans ce cas, la personne qui intervient chez le demandeur n’est pas son salarié, mais celui de l’entreprise prestataire. En tant que client, il n’a aucune responsabilité et ne doit pas s’occuper de recruter une personne. Il n’a qu’à régler la facture des heures à domicile. Il est libre de stopper le service de l’entreprise à tout moment, si cela ne lui convient pas. C’est une formule qui est plus onéreuse.
Association mandataire
La personne recherchant une personne à domicile peut solliciter une association qui se chargera de rechercher la personne «adéquate» et correspondant au profil du demandeur. Elle s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, bulletins de salaire…) et informe le contribuable des obligations légales en tant qu’employeur particulier. Dans cette formule, le demandeur est bien l’employeur et non pas l’association, qui elle, facture les frais de gestion.
Crédit d’impôt de 50 %
Toute dépense engagée pour rémunérer un service à domicile, en tant qu’employeur ou client, ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 %. En cas d’absence d’impôt sur le revenu, le montant du crédit d’impôt est restitué en totalité ou partiellement. Le montant des dépenses payées, après déduction de l’aide pour l’autonomie (Apa) pour certains contribuables est plafonné dans une limite fixée à 12 000 E par an. Dans ce cas, le crédit d’impôt
est de 6 000 E. Lors d’une première déclaration d’un salarié à domicile, le plafond global est porté à 15 000 E. Cette limite est majorée de 1 500 E par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 E par an, sauf 18 000 E, s’il s’agit d’une première année.
Enfin, pour tous les contribuables invalides ou ayant une personne invalide à leur charge, le recours à une assistance quotidienne permet de déclarer 20 000 E par an. Attention, les travaux de bricolage sont plafonnés à 500 E, les travaux d’assistance informatique et internet à domicile le sont à hauteur de 3 000 E et les travaux de jardinage à 5 000 E.
