Demande d’autorisation de destruction des animaux classés nuisibles

Formalités
Pour tirer les nuisibles selon les périodes et les espèces il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la Ddtm.

NOUVEAU

« Démarches simplifiées » est un service en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier.
 – Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur l’espèce concernée.

PERIODEESPECESBILAN
Du 1er juin au 14 aoûtSANGLIER 
Du 1er mars au 31 marsFOUINEFOUINE
Du 1er mars au 31 marsRENARDSRENARDS
du 1er avril au 30 juinPIGEON-RAMIERPIGEON-RAMIER
du 1er juillet au 31 juilletPIGEON-RAMIERPIGEON-RAMIER
Du 1er avril au 10 juinCORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)
Du 11 juin au 31 juilletCORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)
Du 1er mars au 31 marsPIE BAVARDEPIE BAVARDE
Du 1er avril à la date d’ouverture de la chasseETOURNEAU-SANSONNETETOURNEAU-SANSONNET

POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT, IL EXISTE TOUJOURS LA VERSION PAPIER :

Les imprimés sont différents selon les espèces. Ils sont disponibles ci-dessous.  Il faut bien vérifier que l’imprimé correspond à l’espèce concerné : corvidés, pies bavardes, renards, fouines, lapins, pigeons ramiers. L’imprimé doit être entièrement complété, il ne faut pas oublier de cocher le motif de destruction et bien entendu signer la demande.

Julie Sellier
Pour tous renseignements : service dégâts de gibier de la Fdsea – tel 03 22 53 30 25.