Durant la durée du bail rural, les parties (propriétaires ou fermiers) seront forcément amenés à effectuer un certain nombre de réparation. La charge de ces réparations va incomber soit au bailleur, soit au fermier, en fonction de leur nature, explications.
Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.
Durant toute la durée du bail, c’est le propriétaire qui a la charge des grosses réparations. En effet, il doit entretenir le bien en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué.
Une clause contraire qui viendrait préciser que les grosses réparations sont à la charge du fermier est illicite et serait considéré comme nulle devant un juge.
Les grosses réparations sont définies à l’article 606 du Code civil comme « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien ». Dans l’hypothèse où le bailleur n’exécuterait pas son obligation des grosses réparations, le fermier peut en faire la demande devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR).
En cas de destruction du bâtiment (totalement ou partiellement) par cas fortuit (évènement imprévisible), le bailleur peut être tenu de le reconstruire (à concurrence des sommes versées par l’assurance), notamment si le fermier ne souhaite pas résilier son bail et si ladite destruction compromet gravement l’équilibre économique du bâtiment.
L’entretien courant, quant à lui, est à la charge du fermier.
Le fermier, quant à lui, est tenu d’entretenir le fonds loué en prenant à sa charge l’entretien courant, c’est-à-dire l’entretien qui n’est pas lié à la vétusté, à la force majeure ou au vice de construction.
Petite précision, dans le cas d’une faute d’entretien du fermier, le juge peut sanctionner ce dernier en lui imposant la charge des grosses réparations.
Pauline VAILLANT-PATTE
Juriste & Responsable formation
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