Avec cette rubrique démarre la série des questions PAC les plus souvent posées ainsi que certains cas particuliers soumis au service syndical de la Fdsea. Toutes les réponses ne sont pas encore connues aujourd’hui, mais en voici quelques-unes.
Quel pourcentage de SIE dois-je avoir sur mon exploitation ?
Les SIE doivent représenter 5 % de la surface arable. La surface arable se définit ainsi : SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de cinq ans + cultures pérennes).
Qu’est-ce qu’une lisière de bois ?
C’est une bande d’une largeur minimale de 1 mètre qui jouxte une lisière de bois et où la production agricole est possible.
– Si la bande qui longe la lisière n’est pas cultivée : 1 mètre linéaire équivaut à 9 m² de SIE ;
– Si la bande est cultivée : 1 mètre linéaire équivaut à 1,8 m² de SIE.
J’ai lu que les couverts végétaux sont intégrés entre dans les SIE. Lesquels : ceux implantés en 2014 ou en 2015 ?
Ce seront les couverts végétaux implantés après les récoltes 2015.Ils devront être semés en mélange avec au moins deux espèces mentionnées dans la liste officielle (non définitive, cf AAP du 10 octobre). Les couverts végétaux devront être indiqués dans la déclaration PAC de mai 2015. L’équivalence est 1 ha de couvert pour 30 ares en SIE.
Toutes les exploitations sont-elles soumises à cette exigence ?
Non. Les exploitations qui ont moins de 15 ha de surface arable ne sont pas tenues de respecter les 5 % de SIE sur l’exploitation. Deux autres exceptions existent, mais touchent peu d’exploitations dans le département :
– lorsque les terres arables sont occupées à plus de 75% par des prairies temporaires et/ou de la jachère ou des légumineuses et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares ;
– lorsque la SAU est occupée à plus de 75% par des prairies temporaires et /ou des prairies permanentes et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares.
J’ai vu aussi que les «cultures fixatrices d’azote» étaient intégrées dans les SIE. Comment ?
Il existe une liste non encore définitive, qui comprend de nombreuses plantes connues pour leur capacité à fixer l’azote. La grande famille des légumineuses parmi lesquels figurent les pois, les fèveroles, les lentilles, le soja, l’arachide, le haricot à laquelle il faut ajouter les cultures fourragères telles que la luzerne cultivée, le trèfle, le sainfoin, etc…
Un hectare en culture fixatrice d’azote, pure ou en mélange, équivaut à 70 ares de SIE en équivalence.
Attention toutefois car les surfaces utilisées pour remplir le critère des SIE ne peuvent pas compter pour remplir celui de la diversité des assolements.
Le pois de conserve est-il considéré comme une SIE ?
Oui. Le pois de conserve est compté dans les SIE comme une plante fixant l’azote. Son équivalence est 1 ha de pois pour 70 ares d’équivalence SIE.
Y-a-t-il encore des inconnus pour l’application des SIE ?
Oui. Les modalités concernant les cultures dérobées notamment l’itinéraire technique ne sont pas encore connues. Les définitions des éléments considérées comme SIE doivent encore être étoffées et éclaircies
Si une bande de jachère est implantée le long d’une lisière de bois, peut-on compter la lisière de bois et le gel comme SIE ?
Oui. Il est possible de comptabiliser la bande culturale qui longe la lisière de bois (1 mètre minimum) et la jachère. Toutefois, il faut retirer dans la surface de la jachère le mètre qui longe la lisière de bois. Une même surface ne peut pas être comptabilisée deux fois.
Pour le calcul des SIE, on considère :
– 1 mètre le long du bois comme «bande d’hectares admissibles bordant les forêts soit 800ml x 9m² (équivalence) = 0,72 ha
– 9 mètres de jachère (les 10 mètres initiaux moins la bande d’1 mètre le long de la lisière de bois) soit (800 x 9) x 1 (équivalence) = 0,72 ha
Au total, une surface en SIE de 1,44 ha.
Pour calculer vos SIE, la Fdsea a réalisé un tableur Excel disponible en cliquant ici
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre un conseiller du service syndical de la Fdsea au 03.22.53.30.31.
«N’anticipons pas une réglementation contraignante»
Olivier Faict, responsable de la commission environnement
«Le ministère a publié les équivalences des SIE début Octobre et du jour au lendemain les agriculteurs seraient obligés de recommencer le travail qu’ils ont fait. Il n’en n’est pas question ! Nous refusons en bloc ces équivalences de SIE. De plus, comment appliquer une réglementation alors que nous ne connaissons même pas encore tous les éléments ? C’est impossible ! Nos emblavements sont largement commencés, pour certains ils sont même terminés. Nous avons assez de travail sur nos fermes pour ne pas refaire ce qui est déjà fait. Non, nous ne changerons pas nos assolements pour y intégrer des jachères. Non, nous ne retournerons pas nos parcelles de blés pour y mettre des pois ou tout autre plante qui fixe l’azote. Le cas échéant, nous aurons encore les couverts végétaux pour atteindre les 5%. Nous n’allons quand même pas anticiper une réglementation qui est trop contraignante ! Une raison de plus pour nous mobiliser en masse le 5 Novembre à Amiens !».
| Liste et équivalence des surfaces d’intérêt écologique | Tableau réalisé avec les éléments connus aujourd’hui. Il reste à préciser les détails de chaque SIE. Des modifications sont possibles. | |
| Nom de la surface d’intérêt écologique | Définition | Équivalence (ml = mètre linéaire) |
| Bandes d’hectares admissibles bordant des forêts | Largeur minimale : 1 mètre Production agricole possible | 1 ml = 9 m² SIE (sans production) 1 ml = 1,8 m² SIE (avec production) |
| Haies ou bandes boisées | Largeur maximale : 10 mètres | 1 ml = 10 m² SIE |
| Arbre isolé | Diamètre minimal de la couronne : 4 mètres. Les arbres têtards dont le diamètre de la couronne est inférieur à 4 mètres sont retenus. | 1 arbre = 30 m² SIE |
| Arbres alignés | Diamètre minimal de la couronne : 4 mètres, moins de 5 mètres entre les couronnes. Les arbres têtards dont le diamètre de la couronne est inférieur à 4 mètres sont retenus. | 1 ml = 10 m² SIE |
| Groupes d’arbres ou bosquets | La surface maximale doit être de 0,3 ha et les couronnes doivent se chevaucher | 1 m² = 1,5 m² SIE |
| Bordure de champs | Largeur minimale : 1 mètre. Largeur maximale : 20 mètres. Pas de production agricole. | 1 ml = 9 m² SIE |
| Bandes tampons | Deux types : celles le long des cours d’eau, définies par la BCAE 1 «bande tampon». Largeur maximale de 10 mètres et peut englober des bandes de végétation ripicole jusqu’à 10 mètres. les autres bandes tampons situées sur terres arables ou adjacentes. Largeur minimale de 5 mètres, largeur maximale de 10 mètres. Pas de production agricole. Pâturages et fauches autorisés. | 1 ml = 9 m² SIE |
| Terres en jachères | Pas de productions agricoles. | 1 m² = 1 m² SIE |
| Mares | Surface maximale de 0,10 ha. | 1 m² = 1,5 m² SIE |
| Fossés | Largeur maximale de 6 mètres. | 1 ml = 6 m² SIE |
| Hectares en agro-foresterie | Terres arables admissibles au régime de paiement de base (moins de 100 arbres par hectare) qui répondent aux conditions en vertu desquelles un soutien est ou a été accordé dans le cadre du développement rural à l’installation d’un système agroforestier. | 1 m² = 1 m² SIE |
| Taillis à courte rotation | Liste : érable sycomore, aulne glutineux, bouleau verruqueux, charme, châtaignier, frêne commun, merisier, espèces du genre peuplier, espèces du genre saule, eucalyptus, robinier. Ni engrais, ni phytos possibles. | 1 m² = 0,3 m² SIE |
| Surfaces boisées | 1 m² = 1 m² SIE | |
| Surfaces portant des plantes fixant l’azote | Liste des espèces fixant l’azote et contribuant à améliorer la biodiversité, implantées pures ou en mélanges entre elles : pois, féverole, lupins, lentille, pois chiche, soja, luzerne cultivée, trèfles, sainfoin, vesces, mélilot, serradelle, fenugrec, lotier corniculé, minette, gesses, haricots, flageolets, dolique, cornille, arachide. | 1 m² = 0,7 m² SIE |
| Surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale | Les surfaces mises en place par l’ensemencement d’un mélange d’espèces : En vertu de la directive nitrate ; Portant des cultures dérobées ou à couverture végétale, les surfaces mises en place par un sous-semis d’herbe dans la culture principale. Ensemencement entre le 1er juillet et le 1er octobre. Liste des espèces autorisées en mélange sur les couverts végétaux ou cultures dérobées. Mélange d’au moins deux espèces parmi : Graminées : avoines, blés, bourrache, brôme, cresson alénois, dactyles, fétuques, fléoles, maïs, millet (jaune, perlé), mohas, orges, pâturin commun, ray-grass, seigles, sorgho fourrager, triticale, X-festulolium ; Polygonacées : sarrasin ; Brassicacées : cameline, colzas, chou fourrager, moutardes, navet, navette, radis (fourrager, chinois), roquette Hydrophyllacées : phacélie ; Linacées : lins ; Astéracées : niger, tournesol ; Fabacées : févroles, fenugrec, gesses cultivées, lentilles, lotier corniculé, lupins (blanc, bleu, jaune), luzerne cultivée, minette, mélilots, pois, pois chiche, sainfoin, serradelle, soja, trèfles, vesces. | 1 m² = 0,3 m² SIE |
| Mur traditionnel en pierre | Construction en pierres naturelles (de type taille, blanche, sans utilisation de matériaux type béton) par opposition au mur de type maçonnerie, soutènement… Hauteur minimale : 0,5 mètre. Hauteur maximale : 2 mètres. Largeur minimale : 0,1 mètre. Largeur maximale : 2 mètres. | 1 ml = 1 m² SIE |
| Terrasses | Celles protégées par la BCAE 7 | 1 ml = 2 m² SIE |