Barème d’indemnisation des dégâts de gibier

La faune sauvage peut devenir un problème pour la production agricole quand celle-ci occasionne des dégâts sur les cultures et les récoltes. C’est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs élaphes et chevreuils. Le code de l’environnement encadre l’indemnisation de ce qu’on appelle les dégâts de gibier.

Un agriculteur dont les champs ont été saccagés par une ou plusieurs des espèces concernées, s’il estime que ses cultures nécessitent une remise en état ou que les dégâts vont entraîner une perte de ses revenus, est en droit de réclamer une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs de son département.

Barème mis à jour le 18 décembre 2020 :

CultureAnnéeBarèmeUnité
Blé tendre 202016,30€/Q
Orge de mouture202014,40€/Q
Orge de brasserie de printemps 202014,90€/Q
Orge de brasserie d’hiver 202014,40€/Q
Avoine noire202016,60€/Q
Colza202036€/Q
Pois protéagineux 202021,10€/Q
Féverolles202026,10€/Q
Lin20202,40le kg de fibre filasse (19 à 22%)
Maïs grain 2020147€/T
Maïs fourrage 202088€/T
Betteraves industrielles 202023€/T
Remise en état manuelle 202019,5€/heure
Remise en état légère sans semence 202078,5€/Ha
Remise en état légère avec semence 2020299,2€/Ha
Remise en état mécanique lourde 2020382,9€/Ha
Rotative 202083,7€/Ha
Rouleau 202032,6€/Ha
Ressemis de pois2020329,4€/Ha
Ressemis de céréales2020227,7€/Ha
Ressemis de colza 2020218€/Ha
Ressemis de maïs 2020305,8€/Ha