Barème d’indemnisation des dégâts de gibier

Barème d’Indemnisation des Dégâts de Gibier – FDSEA80

Barème d’Indemnisation des Dégâts de Gibier

FDSEA de la Somme  |  Édition 2020

🌾 À propos des dégâts de gibier

La faune sauvage (sanglier, cerf, chevreuil) peut occasionner des dégâts importants sur les cultures. La réglementation prévoit des procédures d’indemnisation pour les agriculteurs affectés.

  • Sanglier 🐗
  • Cerf élaphe 🦌
  • Chevreuil 🦌

📋 Vos droits à l’indemnisation

Les exploitants agricoles peuvent obtenir une indemnisation auprès de la fédération départementale des chasseurs, sous certaines conditions :

  • Culture nécessitant une remise en état
  • Dégâts entraînant une perte de revenus

💰 Barème d’indemnisation 2020

Cultures céréalières

Culture Tarif Unité
Blé tendre16,30 €/quintal
Orge de mouture14,40 €/quintal
Orge de brasserie printemps14,90 €/quintal
Orge de brasserie hiver14,40 €/quintal
Avoine noire16,60 €/quintal

Cultures oléagineuses et protéagineuses

Culture Tarif Unité
Colza36,00 €/quintal
Pois protéagineux21,10 €/quintal
Féverolles26,10 €/quintal

Autres cultures

Culture Tarif Unité
Lin2,40 €/kg fibre filasse (19–22%)
Maïs grain147,00 €/tonne
Maïs fourrage88,00 €/tonne
Betteraves industrielles23,00 €/tonne

🔧 Tarifs de remise en état

Intervention manuelle

Type d’intervention Tarif
Remise en état manuelle19,50 €/heure

Interventions mécaniques

Type d’intervention Tarif
Remise en état légère sans semence78,50 €/ha
Remise en état légère avec semence299,20 €/ha
Remise en état mécanique lourde382,90 €/ha
Passage rotative83,70 €/ha
Passage rouleau32,60 €/ha

Ressemis par culture

Type de ressemis Tarif
Ressemis de pois329,40 €/ha
Ressemis de céréales227,70 €/ha
Ressemis de colza218,00 €/ha
Ressemis de maïs305,80 €/ha

📞 Contact et informations

FDSEA de la Somme
Maison des Agriculteurs
19 bis rue Alexandre Dumas
80096 AMIENS Cedex 3
Email : courrier@fdsea80.fr
Téléphone : 03 22 53 30 31
Horaires : Lundi à Vendredi : 8h30–12h00 / 13h30–17h30
Week-end : Fermé

⚖️ Cadre légal

Ce barème s’applique dans le cadre du Code de l’environnement français régissant l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux exploitations agricoles.

Dernière mise à jour : Décembre 2020  |  FDSEA80 – Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Somme