Suite aux dernières informations dévoilées cette semaine (dérogation accordée au semis sur certaines communes, report de la date…), cet article reprend les différents cas dans lesquels les agriculteurs Samariens peuvent se situer aujourd’hui et les différentes choses à faire.
Vous n’avez pas implanté vos couverts SIE :
- Les parcelles sur lesquelles vous deviez implanter vos couverts SIE se situent dans les communes listées (cf liste des communes ou la carte ci-dessous )
- Pas de problème, exceptionnellement, à titre dérogatoire cette année vous n’êtes pas dans l’obligation d’implanter vos couverts SIE, mais il vous faut compléter et renvoyer à la DDTM la demande de dérogation au non-semis des cultures dérobées SIE (Demande_derogation_non_semis_2022_SIE-1.pdf (somme.gouv.fr))
- Les parcelles sur lesquelles vous deviez implanter vos couverts SIE ne se situent pas dans la liste des communes pouvant bénéficier d’une dérogation au semis.
- Vous êtes dans l’obligation d’implanter vos couverts SIE. De plus, ces derniers étant implantés après la date du 7 septembre, il vous faut compléter, dater (avant le 21 septembre – date à laquelle il fallait avoir implanté ses couverts SIE), signer et renvoyer à la DDTM la demande de dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées SIE (Demande_derogation_date 2022_SIE-1.pdf (somme.gouv.fr))
Vous avez implanté vos couverts SIE, mais vous observez l’absence d’une levée ou une mauvaise levée (levée d’une seule espèce, levée hétérogène, pas couvrante…)
- Il vous faut compléter et renvoyer à la DDTM la demander de dérogation à non levée des cultures dérobées SIE (Demande_derogation_non_levee 2022_SIE-1.pdf (somme.gouv.fr))
Vous avez implanté vos couverts SIE et vous observez une bonne levée de ces derniers
- Vous n’avez rien à faire.
Nb : Pour rappel, un couvert SIE « conforme » lors d’un contrôle et un couvert qui doit être levé, homogène, couvrant, composé de deux espèces au minimum et être présent pendant la période de présence obligatoire de 8 semaines définie par le département. Ainsi, pour les communes ne bénéficiant pas de la dérogation au semis, au vu des conditions climatiques cette année et dans l’objectif d’éviter tous soucis et pénalités en cas de contrôle PAC, nous vous invitons vivement à renvoyer la demander de dérogation à non levée des cultures dérobées SIE.
