Ce dispositif permet de soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles afin d’améliorer la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, et d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.
Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont de :
- maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale ;
- accompagner les porteurs de projets qui souhaitent réduire les risques d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement et améliorer leurs impacts environnementaux ;
- maintenir l’élevage en région en améliorant l’autonomie des exploitations agricoles, en augmentant leur durabilité, l’amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal au-delà des obligations règlementaires et le renforcement de la prévention des maladies animales (biosécurité) et en permettant leur adaptation au marché ;
- améliorer la qualité des productions et à renforcer l’ancrage des filières végétales en région en adaptant ces productions au marché et en accroissant leur durabilité.
Les appels à projets intègrent notamment le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du ministère de l’Agriculture. Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l’objet d’un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.
Calendrier : L’appel à projets est ouvert du 8 février 2022 au 9 mai 2022.
ATTENTION ! Les dossiers doivent être complets à la date de clôture. Il est donc conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 9 mai 2022.
Rappel : les demandeurs sont invités à noter qu’ils ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux avant la date de dépôt du dossier auprès de la DDT(M).
Vous trouverez ci-dessous les pièces pour les différents dossiers :