Après plus de six mois d’âpres discussions menées entre autres par les représentants FNSEA et JA, la loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée. Ce texte apporte des avancées attendues par la profession sur plusieurs dossiers majeurs : l’eau, le revenu, les moyens de production, la simplification administrative.
Eau : davantage de stockage et moins de contraintes
Objectif : doubler les capacités de stockage de l’eau d’ici 2035.
Elle prévoit également d’assouplir les règles applicables à certains captages d’eau concernés par des pollutions anciennes, ce qui permettra de réduire les contraintes pour les exploitations situées dans ces périmètres.
Revenu : une meilleure prise en compte des coûts
Le texte renforce les règles de construction du prix en intégrant davantage les coûts de production, les investissements réalisés et le coût du travail. Il autorise également la mise en place de tunnels de prix dans les filières qui le souhaitent, afin de mieux sécuriser les revenus tout en permettant aux producteurs de bénéficier des hausses de marché.
Réintroduire à titre dérogatoire de l’acétamipride et le flupyradifurone
Le texte permet à l’Anses d’autoriser, à titre dérogatoire et sous conditions, l’utilisation de l’acétamipride et de la flupyradifurone, deux substances interdites en France mais autorisées au niveau européen :
- l’enrobage des semences de betteraves avec de la flupyradifurone, afin de limiter les traitements insecticides au champ ;
- l’utilisation de l’acétamipride pour les productions de noisettes, pommes et cerises.
Simplifier les constructions en élevage
Afin de faciliter les projets d’élevage, la loi prévoit la mise en place d’un régime spécifique d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. Cette mesure doit permettre de réduire les délais et de simplifier les démarches administratives pour les constructions, extensions et modernisations.