Grâce à notre mobilisation constante, la FNSEA et les FDSEA viennent de décrocher un acquis concret qui entre en vigueur cette année : le passage du dégrèvement du fermier de 20 % à 30 % sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB).

Qu’est-ce que la TFNB ?

La TFNB est la taxe foncière qui s’applique aux terrains nus, notamment aux terres agricoles (champs, pâtures, prés, etc.). Elle est en principe à la charge du propriétaire. Toutefois, dans le cadre des baux ruraux, une partie de cette taxe est refacturée au fermier (preneur).

Jusqu’à présent, les terres agricoles bénéficiaient d’un abattement permanent de 20 %, qui devait être répercuté au fermier, conformément au Code rural (articles L 411-24 et L 415-3). Mais ce taux, jugé insuffisant par la profession, faisait toujours peser une charge lourde sur les exploitants.

10 % de moins sur la taxe pour les fermiers

Désormais, grâce aux négociations menées par la FNSEA et les FDSEA l’an dernier, le dégrèvement permanent passe de 20 % à 30 %. Concrètement, cela représente 10 % de moins sur la facture de TFNB supportée par les fermiers. Une avancée significative pour alléger les charges fixes et donner un peu d’oxygène aux exploitations.

Une victoire syndicale

Cet acquis n’est pas tombé du ciel : il est le fruit d’une mobilisation syndicale sans relâche. La FNSEA et ses fédérations départementales ont tenu bon face aux pouvoirs publics pour obtenir cette mesure. Elle vient s’ajouter aux dégrèvements exceptionnels déjà possibles en cas d’aléas climatiques (sécheresse, gel, inondations…), mais elle s’applique désormais de manière permanente sur l’ensemble du territoire.

Un signal fort pour le monde agricole

Au-delà de l’allègement immédiat, ce succès démontre une chose : la mobilisation paie. Dans un contexte de forte pression économique, la FNSEA prouve une nouvelle fois son efficacité dans la défense des intérêts des agriculteurs.

Les fermiers verront directement la différence sur leur feuille d’impôt cette année, avec un dégrèvement porté à 30 %. C’est un acquis syndical clair et concret, à mettre au crédit de la FNSEA et des FDSEA.