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Suppression des formulaires CERFA pour l’assurance climatique : un acquis syndical… mais vigilance renforcée !

Parmi les avancées obtenues grâce à l’action syndicale figure la suppression des formulaires CERFA liés à l’assurance climatique. Cette simplification administrative était attendue de longue date et constitue un allègement des démarches pour les exploitants agricoles.

Un lien direct avec la PAC

Pour rappel, une partie de la cotisation à l’assurance multirisque climatique (MC) peut être prise en charge par les pouvoirs publics dans le cadre de la PAC. Or, pour bénéficier de ce soutien, les informations transmises via votre contrat d’assurance (numéro PACAGE, SIRET, surfaces assurées, etc.) servent à vérifier votre éligibilité et à calculer le montant des aides.

Vérifiez attentivement vos contrats

Il est important de contrôler toutes les informations renseignées dans vos contrats d’assurance. La moindre erreur pourrait compromettre le versement des aides.

Une échéance à ne pas manquer

Le paiement total de la cotisation doit être acquitté avant le 31 octobre. Attention : “acquitté” ne signifie pas simplement “virement effectué”.
Il est recommandé d’effectuer votre règlement quelques jours avant la date limite, idéalement avant le 25 octobre, afin d’éviter tout retard lié aux délais bancaires.

En cas de doute

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre compagnie d’assurance ou de votre FDSEA pour obtenir des précisions et sécuriser vos démarches.

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