À partir de la campagne 2025, dans certains cas (doublon de surfaces ou déclaration importante de nouvelles surfaces), vous devrez prouver que vous êtes propriétaire ou autorisé par le propriétaire à utiliser les parcelles.
Justificatifs acceptés :
- Titre de propriété
- Bail rural (complet)
- Bail verbal : attestation du propriétaire ou preuve de paiement du fermage (parcelle et années clairement identifiées)
- Autres accords écrits : convention d’occupation précaire, prêt à usage, convention de pâturage, etc.
Important :
- Le relevé MSA n’est plus accepté, sauf pour un doublon ≤ 30 ares (où il reste suffisant).
- Les documents doivent prouver sans ambiguïté que vous disposez des parcelles au 15 mai 2025.
- Sans justificatif valable, les surfaces seront retirées de la déclaration PAC et des pénalités peuvent s’appliquer.
Exemples :
- Doublon 30 ares → relevé MSA suffisant
- Doublon 55 ares → fournir titre de propriété, bail ou accord écrit du propriétaire