Les contrôles PAC ont commencé
Ils permettent de vérifier des éléments non visibles par satellite, comme par exemple la taille des haies.🌳
🛰️ Le satellite peut repérer approximativement la présence des CIE (ex CIPAN).
Mais il ne peut pas déterminer les dates exactes de semis et de destruction
C’est pourtant essentiel pour veiller au respect des 8 semaines d’implantation, en cohérence avec les périodes obligatoires. 🗓️ Ces dates peuvent donc vous être demandées, d’où l’importance de bien les noter dans votre cahier d’enregistrement. 📓
📡 Le système 3STR (suivi des surfaces agricoles en temps réel) fournit des images tous les 3 à 6 jours. L’analyse est faite automatiquement grâce à l’intelligence artificielle, qui identifie les cultures selon des critères d’éligibilité. L’intelligence artificielle détermine une zone de contrôle sur le territoire. Ensuite, les exploitations sont tirées au sort au sein de cette zone pour faire l’objet de vérifications.
Dans 95 % des cas, ça fonctionne sans problème
Pour les 5 % restants, une intervention humaine est nécessaire
📷 Si l’outil ne peut pas valider une culture, une photo géolocalisée peut suffire
Sinon, un agent ASP pourra venir sur place pour vérifier, sans votre présence, si la parcelle est accessible (pas de clôture, animaux ou obstacles)
🚦 Après ces vérifications, un feu tricolore s’affiche sur TéléPAC
🟢 Feu vert = rien à faire
🟠 Feu orange = en attente, une mise à jour est faite tous les mois (mi-juillet, début août, début septembre)
🔴 Feu rouge = intervention nécessaire sous 10 jours (culture non reconnue, erreur de déclaration, etc.)
📩 En cas de doublon sur une même parcelle (souvent lors d’échanges), vous recevez une lettre d’observation par courrier et sur TéléPAC
👉 Vous devez la retourner à la DDTM, en indiquant si vous cultivez réellement cette bande ou non