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Salarié emprisonné : quel sort pour son contrat de travail ?

la rubrique de Jonathan

Il peut arriver qu’un salarié soit placé en détention en raison d’un délit ou d’un crime commis dans le cadre de sa vie personnelle. Quelle est la marche à suivre dans cette hypothèse ?

Avant toute chose, précisons que dès la garde à vue, le salarié dispose du droit d’informer (ou de faire informer) son employeur.

Si le salarié ne fait pas usage de ce droit, l’employeur qui reste sans aucune nouvelle peut initier une procédure disciplinaire pour absence injustifiée. Ce cas se présente assez rarement, mais il ouvre la porte à une rupture du contrat sans indemnité à verser, puisque la faute grave peut être invoquée.

Si le salarié fait en sorte que son employeur soit informé de sa détention, il n’est plus possible de procéder de façon disciplinaire. Dans cette situation, la solution à adopter peut varier. Si l’absence du salarié entraine un trouble objectif caractérisé au fonctionnement de l’exploitation, qu’il conviendra de prouver, l’employeur peut procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, lequel appellera le paiement d’une indemnité de licenciement. En revanche, si l’employeur ne parvient pas à prouver que l’absence de son salarié cause un tel dysfonctionnement, il faudra attendre le retour de ce dernier et placer le salarié en absence justifiée le temps de sa détention (déduite de son ancienneté). Concrètement, cela dépendra beaucoup de la durée de la détention et du poste occupé par le salarié incarcéré (l’absence d’un chef de culture d’une exploitation de 4 salariés sera plus désorganisante que celle d’un trieur).

Jonathan Dubus – juriste

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