En agriculture, puis je imposer la vaccination ou la présentation d’un Pass Sanitaire à mes salariés ?
Dans son questions-réponses (Q-R) mis à jour le 20 août 2021, le ministère du travail apporte une réponse claire : Le secteur de la production agricole n’est pas soumis à l’obligation vaccinale. Autrement dit, il n’est pas possible d’imposer à un salarié agricole qu’il soit vacciné pour exercer son activité.
Plus largement encore, les exploitations agricoles ne sont pas concernées par le Pass Sanitaire.
Pour rappel, ce Pass Sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application « TousAntiCovid ») ou papier, d’une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :
- La vaccination, sous réserve de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
- Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- NB : Un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.
Il n’y a donc d’obligation à demander la présentation d’un Pass Sanitaire aux salariés qui viennent travailler sur une exploitation agricole.
Pour autant, l’employeur non-concerné par le Pass Sanitaire peut-il le rendre obligatoire de manière volontaire ?
La loi ne prévoit pas la possibilité, pour les employeurs qui ne sont pas concernés par le Pass Sanitaire, de l’imposer aux salariés. Il ne pourra donc pas demander aux salariés de présenter la preuve de leur passe sanitaire pour venir travailler. Néanmoins, il peut inciter les salariés à aller se faire vacciner.
Attention : Par exception, à compter du 30 août 2021 les salariés affectés aux activités agricoles accueillant du public dans des conditions comparables aux restaurants et activités de plein air devront posséder le Pass Sanitaire.
