FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Les matériels éligibles correspondent à la :
- protection contre le gel.
- protection contre la grêle.
- protection contre la sécheresse.
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Combien ?
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré de 30 points.
Quand ? La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Comment ? Lien vers la téléprocédure ici
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Liste du matériel éligible et + d’infos :