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Article mis à jour le 15/01/2021

Le gouvernement a annoncé une généralisation du couvre-feu à 18 heures dans tout le pays, à partir de samedi. En pratique, entre 18h et 6 h du matin, les déplacements sont interdits. Avec d’autres motifs, les activités professionnelles font partie des motifs dérogatoires permettant de sortir après 18 heures et avant 6 heures.  À ce titre, l’employeur doit remettre un « justificatif de déplacement professionnel » aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu :

  • pour effectuer le trajet habituel entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • pour se déplacer entre leurs différents lieux de travail ;
  • pour réaliser, à la demande de l’employeur, des déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Les employeurs peuvent reprendre le modèle de justificatif proposé par le ministère de l’Intérieur et disponible en cliquant sur le lien suivent :

Rappelons que le salarié muni de ce justificatif de déplacement professionnel n’a pas à remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

Pour vos déplacements privés, vous pouvez utiliser l’attestation ci-dessous :


Compte tenu des annonces présidentielles qui ont été faites le mercredi 28 octobre 2020. Vous trouverez ci-dessous les 3 attestations de déplacement dérogatoire : 

L’attestation de sortie dérogatoire : pour faire ses courses, aller chez le médecin… mais aussi prendre l’air pendant « une heure maximum » et dans « un rayon d’un kilomètre du domicile ».

L’attestation de déplacement professionnel : Si vous êtes employeur, vous devrez remettre cette attestation à votre salarié afin de justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse du trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail, ou encore les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige. Cette attestation est permanente, elle n’a pas à être renouvelée pour être valable.

Justificatif de déplacement scolaire : il devra être rempli par l’établissement scolaire.

 

Questions/réponses :

Je suis exploitant agricole, quelle attestation dois-je utiliser ?
Vous devez compléter une attestation de déplacement professionnel pour vous même et faire une photocopie de votre carte d’identité. Vous pouvez également vous munir d’une attestation MSA ou d’un K-bis, si vous êtes en société. Petit conseil : faire des photocopies à répartir dans l’ensemble des véhicules de l’exploitation pour ne pas être pris au dépourvu.

Dans le cadre d’un déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. Quel(s) document(s) complémentaire(s) puis-je présenter ?

Vous pouvez présenter une copie de la carte d’identité de la personne concernée, le carnet de famille pour prouver le lien de filiation ou un justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d’impôt, etc).

Je souhaite participer à la régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, que dois-je faire ?
Vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, sur laquelle vous cocherez le motif « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. » + une copie du courrier de la préfecture autorisant la régulation (à télécharger ici).
Concernant les règles à respecter, vous devez vous reporter à la notice explicative de la Fédération des Chasseurs de la Somme (à télécharger ici).

 Par ailleurs, les conseillers et les juristes restent à votre disposition au 03 22 53 30 31