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Compte tenu des annonces présidentielles qui ont été faites le mercredi 28 octobre 2020. Vous trouverez ci-dessous les 3 attestations de déplacement dérogatoire : 

L’attestation de sortie dérogatoire : pour faire ses courses, aller chez le médecin… mais aussi prendre l’air pendant « une heure maximum » et dans « un rayon d’un kilomètre du domicile ».

L’attestation de déplacement professionnel : Si vous êtes employeur, vous devrez remettre cette attestation à votre salarié afin de justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse du trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail, ou encore les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige. Cette attestation est permanente, elle n’a pas à être renouvelée pour être valable.

Justificatif de déplacement scolaire : il devra être rempli par l’établissement scolaire.

 

Questions/réponses :

Je suis exploitant agricole, quelle attestation dois-je utiliser ?
Vous devez compléter une attestation de déplacement professionnel pour vous même et faire une photocopie de votre carte d’identité. Vous pouvez également vous munir d’une attestation MSA ou d’un K-bis, si vous êtes en société. Petit conseil : faire des photocopies à répartir dans l’ensemble des véhicules de l’exploitation pour ne pas être pris au dépourvu.

Dans le cadre d’un déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. Quel(s) document(s) complémentaire(s) puis-je présenter ?

Vous pouvez présenter une copie de la carte d’identité de la personne concernée, le carnet de famille pour prouver le lien de filiation ou un justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d’impôt, etc).

Je souhaite participer à la régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, que dois-je faire ?
Vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, sur laquelle vous cocherez le motif « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. » + une copie du courrier de la préfecture autorisant la régulation (à télécharger ici).
Concernant les règles à respecter, vous devez vous reporter à la notice explicative de la Fédération des Chasseurs de la Somme (à télécharger ici).

 Par ailleurs, les conseillers et les juristes restent à votre disposition au 03 22 53 30 31