Par courrier en date du 9 septembre, le ministère de la Transition Écologique sollicitait l’avis des parties prenantes sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions applicables au stockage et à l’épandage des matières fertilisantes, qui regroupe les prescriptions d’une cinquantaine d’ICPE. FNSEA APCA LCA et JA ont répondu ensemble, demandant la suspension du processus d’adoption du projet d’arrêté, un maintien de la spécificité pour les ICPE agricoles et le lancement d’un vrai travail.
Retrouvez ci-dessous le courrier de sollicitation des parties prenantes, la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public et la contribution commune APCA LCA FNSEA JA au ministère de la Transition Ecologique.