Faites évacuer GRATUITEMENT vos huiles issues exclusivement de l’activité d’entretien des machines agricoles. A partir de 200 litres par point de collecte. Opération réservée aux agriculteurs adhérents.
Carte Moisson : La Fdsea de la Somme scelle un accord avec GAMM Vert, nouveau partenaire !
Lundi dernier, le président de la section des retraités de l’agriculture de la Fdsea de la Somme, Francis Damay, était reçu avec Pierre Mille dans les bureaux de GAMMVERT à Amiens, par Jérôme Oger directeur de SICAP SA pour signer la convention de partenariat Carte Moisson pour près de 5000 de leurs adhérents, jeunes agriculteurs,…
La Commission communale d’aménagement foncier (CCAF)
L’aménagement d’un territoire consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés par la création d’un parcellaire d’exploitation rationnel. Cette opération est conduite par une Commission communale d’aménagement foncier. Cette commission est instituée par le Conseil Départemental dès le début de l’opération de l’aménagement foncier. Lorsqu’un aménagement agricole est envisagé le conseil municipal des communes…
Quel montant possible en bons d’achat au salarié en 2023 à l’approche de Noël ?
En 2023, il est possible de faire bénéficier les salariés d’éléments de rémunération n’entrant pas dans le salaire de base pour un montant maximum de 183 € par personne. Ils prennent la forme de bons d’achat émis par une société émettrice et sont utilisés dans certaines enseignes. Plus généralement appelés chèques-cadeaux, ils sont délivrés par…
Définir son montant de fermages
La fixation du fermage » Le prix du fermage doit être fixé en monnaie et non plus en denrées depuis une loi du 2 janvier 1995, avec une exception possible en ce qui concerne les cultures pérennes telles que les vignes (aujourd’hui, la valeur en quintaux de blé n’est donnée qu’à titre indicatif, les usages n’ayant…
Prêt à usage et bail : attention à la requalification en bail rural
Un arrêt du 15 juin 2023 de la Cour de cassation vient préciser les conséquences de la requalification d’un prêt à usage en bail rural. Rappel de cette affaire. En 2002, un bailleur met à disposition d’un agriculteur des pâtures au moyen d’une contrat de prêt à usage. Cette convention stipulait que l’exploitant assumerait seul…
Carte Moisson : le cirque Arlette Gruss et les chocolats Jeff de Bruges à tarif réduit
Catalogue : Bon de commande : Plus d’informations au 03 22 53 30 06
Mise en place d’un fonds HDF destiné à mutualiser le coût du licenciement pour inaptitude
La réglementation applicable lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, et qu’il n’existe aucune possibilité de reclassement au sein de l’entreprise, conduit les employeurs à devoir le licencier et à lui verser des indemnités de rupture de contrat parfois importantes. Conscients que cette question est susceptible de…
Dans quelle condition un fermier peut-il exercer son droit de préemption ?
Le droit de préemption du fermier est une prérogative d’ordre public accordée au preneur à bail rural, qui lui permet d’acquérir le bien en priorité en cas de vente de la parcelle exploitée. Ce droit prévu à l’article L 412-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Constituant une prérogative d’ordre public, le droit de…